L’État des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS), successeur de l’État des risques naturels miniers et technologiques (résumé par l’acronyme ERNMT) s’intitule actuellement État risques et pollution.
Cet ERP répond aux mêmes objectifs que les précédents formulaires, à savoir indiquer les dangers auxquels pourra être exposé un bien immobilier.
C’est un document à établir au maximum 6 mois avant la transaction immobilière et à transmettre au locataire ou à l’acquéreur d’un immeuble ou d’un terrain.
La principale différence tient au nombre de risques pris en compte.
Ces derniers dépendent toujours de la localisation du bien immobilier et des informations transmises par le préfet du département.
Notre entreprise saura vous délivrer un ERP complet avant la vente ou la location.
